L’engagement de la compagnie
POP FRANCE SRL a l’obligation en conformité avec le Règlement Européen sur du matériel en bois ( EUTR) de s’assurer que le matériel en bois que la société place sur le marché présentent du risque négligeable que le bois provienne des sources des exploitations forestières illégales. Pour vérifier ces engagements, nous avons signé un contrat avec Soil Association Woodmatk, organisation de monétarisation enregistrée à l’UE, pour utiliser leur Système de Déclaration de conformité signé et évalué périodiquement. Tous les produits vendus par POP FRANCE SRL auront une certification crédible ou seront accompagnés de tous autres documents qui attestent la conformité avec l’EUTR. POP FRANCE SRL fera un analyse et évaluera chaque acquis obtenant les renseignements de la part du fournisseur dont le type d’essences et le département de provenance du bois et toute certification ou documentation de légalité avant la vente des produits issues de l’exploitation forestière sur le marché européenne.
Là où les informations fournies sont insuffisantes pour établir le moindre risque d’illégalité, plusieurs investigations seront faites pour reduire le risque. Celles-ci couvriront :
- assurer la conformité avec la législation applicable, qui peut inclure la certification ou les schémas de vérification d’un tiers part qui couvre la conformité avec la législation applicable,
- la prévalence des exploitations illégales des certaines essences,
- la prévalence des exploitations ou des autres pratiques illégales dans le pays de l’exploitation et/ou de la région où l’exploitation a eu lieu, avec la prévalence du conflit armé inclus,
- des sanctions imposées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (l’ONU) ou du Conseil de l’Union Européenne concernant les exportations et les importations du bois,
- la complexité de la chaine d’approvisionnement avec du bois et des produits de l’industrie du bois.
Lorsque l’on ne peut pas s’assurer suffisamment sur la réduction du risque, le fournisseur sera rejeté de la chaine d’approvisionnement
POP FRANCE s’engage constamment à suivre l’utilisation des ressources durables pour tous les produits forestiers, en reconnaissant que la légalité n’est pas suffisante en soi-même pour assurer le meilleur avenir pour toutes les forêts. Nous soutenons les schémas de vérification d’un tiers part, crédibles, avec la participation des nombreux facteurs intéressés, qui élaborent les standards couvant une palette très large des critères sociaux, environnementaux et économiques. On conséquence, nous essayeront de toute force d’augmenter la proportion des produits certifiés de manière crédible et d’impliquer les fournisseurs dans ce sens.
POP FRANCE SRL garde tous les documents concernant le bois acheté et vendu pendant 5 ans au minimum. Les informations sur les essences et le lieu de l’exploitation seront transmises à tous nos clients pour qu’ils puissent à leur tour se conformer aux obligations de l’EUTR pour maintenir la traçabilité.
Malgré tous nos efforts , on reconnait qu’aucun système ne peut pas offrir la garantie totale de l’égalité à 100% et on comprend que la demande de l’EUTR interdit absolument tout commerce avec du bois provenant d’une exploitation illégale. POP FRANCE SRL a une procédure très documentée en ce qui concerne les plaintes et toutes les plaintes concernant la Déclaration de conformité seront enquêtées et tous les documents des actions entreprises seront garder.
